Comme le protocole sucre, le traité fiscal signé avec l’Inde n’était pas éternel. À son tour il prend fin. Du moins dans sa version originale, datant de 1982. Des amendements fondamentaux ont été apportés au traité. Le document final sera rendu public aussitôt que le Conseil des ministres indien l’aura ratifié.
No comments:
Post a Comment