La directive concernant les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, connue sous son acronyme anglais "AIFM" pour Alternative Investment Fund Managers, adoptée par le Parlement européen en novembre 2010 et entrée en vigueur le 21 juillet 2011, modifie profondément la réglementation applicable à l’industrie européenne de la gestion de fonds d’investissement alternatifs. Cette directive a pour but d’encadrer l’ensemble des fonds d’investissement alternatifs commercialisés en Europe par un corps de règles commun qui permette leur développement dans un cadre mieux sécurisé ainsi que le renforcement de la protection des investisseurs. Alors que certains acteurs n’étaient pas ou peu régulés, tous les gestionnaires dépassant les seuils définis dans la directive devront désormais se soumettre à une procédure d’agrément et fournir un reporting régulier. Dès lors, la transposition en droit national constitue un défi majeur pour de nombreux Etats Membres dans la mesure où la directive AIFM pourrait conduire à des changements structurels pour l’industrie, selon les interprétations qui seront faites par les Etats Membres.
L’enjeu pour la France est considérable. Près de la moitié des fonds français pourraient, au sens de la directive, être qualifiés de Fonds d’Investissement Alternatifs (« FIA »), et près des deux tiers des sociétés de gestion gèrent actuellement des FIA. D’autres véhicules, non encore régulés, pourraient être également couverts par la Directive. Il est donc apparu essentiel de mener une réflexion, au sein d’un Comité de Place constitué à l'initiative du régulateur français, sur les orientations stratégiques qu’il conviendrait de poursuivre lors de la transposition de cette directive en France.
Les travaux menés par le Comité de Place ont ainsi permis aux acteurs français de la gestion et du métier des titres, de formuler des recommandations qui devraient être suivies lors de la transposition de la directive en droit national, au regard des enjeux qu’elle porte et de la vision qu’ont les professionnels vis-à-vis du développement de la gestion de fonds d’investissement alternatifs française.
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