02 April 2013

Inde-Maurice DTA


Conformément à ce qui avait été annoncé précédemment par le gouvernement mauricien, le groupe de travail Inde-Maurice qui se penche sur le traité de non-double imposition, se réunira les 4 et 5 avril prochains à New Delhi.

Pour rappel, les négociations sur le traité de non-double imposition ont déjà fait l’objet de deux réunions de travail entre les deux pays. Elles se sont tenues toutes les deux à Maurice, en décembre 2011 et août 2012.

Lors de la prochaine réunion, il s’agira surtout d’explorer les possibilités visant à satisfaire, dans un esprit de coopération mutuelle, les parties indienne et mauricienne.

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